Sondage Rémunéré:

Conditions Générales

1. Services sondage-remunere
   1. sondage-remunere propose à ses membres inscrits de participer à des sondages en ligne. Ces sondages nous sont fournis soit par les fabricants de produit eux-mêmes soit par les agences de prospection de marché (ces deux catégories étant ci-après dénommées les "clients").
   2. Toute personne âgée de 14 ans au moins peut participer aux sondages proposés.
   
   
2. Obligations des membres
   1. En tant que membre, vous vous engagez à veiller à l'exactitude des données vous concernant et, plus particulièrement, à ne pas vous inscrire sous une identité incorrecte. En cas de modifications de ces données, vous êtes prié d'informer sondage-remunere dans les plus brefs délais via la gestion des données en ligne.
   2. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et de leur utilisation vis-à-vis de sondage-remunere et de toute tierce personne. En cas d'utilisation illicite de votre nom d'utilisateur ou mot de passe, vous en serez immédiatement informé par sondage-remunere.
   3. Il vous est interdit de :
      • détenir plus d'un compte utilisateur auprès de sondage-remunere même si vous disposez de plusieurs adresses e-mail ;
      • d'utiliser des systèmes, algorithmes ou d'autres fonctions automatiques en vue de provoquer des contenus ou des appels parallèles;
   4. Si un membre viole de manière substantielle ou en dépit d'avertissement l'une des obligations, sondage-remunerese réserve le droit:
      • de refuser de payer la rémunération
      • d'exclure définitivement le membre de sondage-remunere
      • d'exiger une sanction contractuelle d'un montant de 50 euros par violation commise
      • L'exercice du droit à la réparation du dommage ainsi que la poursuite pénale restent inchangés.
   
   
3. Participation aux sondages de sondage-remunere
   1. Les membres seront invités régulièrement par e-mail à prendre part à ces sondages. La fréquence des propositions dépend, entre autres, de l'étendue des informations fournies par chaque membre lors de son inscription.
   2. Chaque membre est libre de prendre part ou non aux sondages proposés.
   3. Les participants ne peuvent exiger de sondage-remunere d'être invités à participer aux sondages.
   4. Les participants s'engagent à remplir avec soin les sondages et à ne pas fournir de fausses réponses ou des réponses absurdes.
   5. Chaque participant peut à tout moment annuler sa participation aux sondages en ligne, en résiliant son adhésion auprès de sondage-remunere.
   
   
4. Rémunération
   1. Chaque participant reçoit une rémunération pour les sondages dont les réponses sont complètes, conformes à la vérité et exploitables. La nature et le montant de la rémunération sont détaillés dans chaque mail de proposition de sondage.
   2. Si, suite aux réponses données aux questions d'introduction d'un sondage, il apparaît que le participant n'appartient pas au groupe cible recherché, le questionnaire est automatiquement interrompu. Dans un tel cas, le participant n'a droit à une rémunération que si le client a expressément accepté de le rétribuer pour répondre aux questions introductives.
   3. La rémunération est inscrite sur le compte sondage-remunere du membre participant .
   4. Lorsqu'un participant a un avoir d'au moins 45 euros, il peut demander le virement de cette somme sur un compte Paypal. La communication des coordonnées du compte Paypal et la demande de paiement s'effectuent dans la section "Mon compte". Tous les paiements demandés au cours d'un mois sont effectués dans le courant du mois suivant.
   5. Le participant n'a plus droit à son avoir lorsqu'il ne s'est pas connecté au domaine réservé aux membres pendant une durée de six mois et qu'il n'a pris part à aucun sondage. De même, le participant perd son avoir s'il résilie son adhésion auprès de sondage-remunere avant la demande de paiement.
   
   
5. Confidentiel
   Le membre consent à traiter de façon strictement confidentielle et à ne pas transmettre à des tiers les informations issues d'un sondage, d'un projet, d'un questionnaire ou d'une autre activité d'étude de marché liée à sondage-remunere. Le participant utilisera les informations contenues dans un sondage, un projet ou un questionnaire uniquement dans l'intention d'exposer et de fournir des informations supplémentaires à l'étude de marché.
   
   
6. Protection des données, publicité par e-mail
   1. sondage-remunere accorde une très grande importance à la protection des données personnelles mises à disposition.
   2. sondage-remunere s'engage à ne pas envoyer de publicité par e-mails à ses membres si, au moment de leur inscription ou ultérieurement, ils ont exprimé ce souhait par écrit. sondage-remunere s'engage également à ne pas envoyer de publicité par e-mails aux utilisateurs non inscrits, sauf si ceux-ci l'y ont préalablement autorisé. Cette autorisation reste révocable à tout moment. sondage-remunere n'est pas responsable pour des e-mails envoyés par des tiers.
   3. Dans certains sondages, des données personnelles seront nécessaires afin d'identifier si le participant fait partie du groupe cible recherché par le client. Toutefois, aucune donnée qui permettrait aux clients d'identifier nommément le participant ne leur sera transmise. Si un sondage demande au participant son nom, son adresse et/ou son numéro de téléphone, le participant n'est pas obligé de fournir ces données. Dans les autres cas, les informations que le participant fournit dans le cadre d'un sondage seront exclusivement exploitées et transmises sous forme anonyme, afin que le participant ne soit pas identifiable.
   
   
7. Droit de propriété
   Les contenus publiés sur la page web sondage-remunere sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute utilisation ou exploitation doivent préalablement faire l'objet d'un accord écrit de sondage-remunere. Seule est autorisée la reproduction unique et à des fins personnelles et non commerciales à condition que l'origine du contenu puisse rester déterminable, par exemple par l'indication de ses sources. Toute autre reproduction, distribution ou publication de contenus sans l'accord préalable de sondage-remunere est interdite.
   
   
8. Responsabilité
   sondage-remunere engage sa responsabilité uniquement en cas de dol et de négligence grave ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles substantielles. S'agissant du dernier cas, cela ne vaut cependant que pour des dommages typiques et prévisibles. La loi sur la responsabilité des produits reste inchangée.
   
   sondage-remunere ne se porte pas garant pour l'interruption de la disponibilité des données et peut déterminer librement une période de temps pour l'exécution des travaux techniques.
   
   Les hyperliens, bannières publicitaires, données de produits, informations sur les entreprises ou autres n'émanent pas de recommandations de sondage-remunere en faveur de tiers et de leurs prestations. sondage-remunere ne répond pas de leur contenu, prix et disponibilité des produits compris.
   
   
9. Résiliation
   sondage-remunere se réserve la possibilité de résilier l'accès de l'utilisateur au site sondage-remunere.org dans un délai de trois jours et d'annuler son inscription. Le membre dispose du même délai pour résilier son inscription. Le droit de résiliation sans délai pour motif grave reste inchangé.
   
   
10. Modification des conditions générales
    Sont applicables les conditions générales actuellement en vigueur. Toute modification sera signalée sur la page web sondage-remunere.org
    
    
11. Droit applicable
    Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon le droit français.
    
    
12. Clause de sauvegarde
    Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.